Conditions générales

Ce site présente Tixolve et ses forfaits. La consultation du site, l’utilisation de la démo illustrative ou la copie d’un récapitulatif ne créent pas de compte, n’activent pas d’abonnement et ne constituent pas l’acceptation d’un contrat payant. L’activation du Service nécessite une procédure distincte, la présentation des conditions applicables et leur acceptation valable.

1. Prestataire

Tixolve (le « Service » ou la « Plateforme ») est fourni par Hennod, 10023 Chieri (TO), Italie. Numéro de TVA : IT13429560017. Adresse de contact, pour les communications juridiques et la confidentialité : info@tixolve.com (le « Prestataire »). Tixolve est le nom commercial de la plateforme logicielle visée par les présentes Conditions.

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions régissent l’accès, l’inscription et l’utilisation de Tixolve, une plateforme Software as a Service destinée à aider les entreprises à gérer les communications clients, les demandes d’assistance et les processus de service client à l’aide d’outils numériques, d’automatisations et d’intelligence artificielle.

Selon le forfait souscrit et les fonctionnalités effectivement disponibles, le Service peut comprendre la gestion centralisée des tickets, les intégrations e-commerce dont Shopify, la gestion des conversations, la classification automatisée des demandes, des réponses et suggestions générées par l’IA, des flux configurables, des informations clients et commandes, ainsi que des statistiques et rapports. Cette description ne garantit pas la disponibilité de chaque fonctionnalité dans tous les forfaits.

Le Service s’adresse principalement aux professionnels, entreprises et organisations agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ou commerciale (B2B). Le Prestataire peut refuser les inscriptions étrangères à ce cadre.

3. Acceptation des Conditions

La création d’un compte, l’activation d’un abonnement ou l’utilisation du Service impliquent l’acceptation des présentes Conditions uniquement si elles ont été mises à disposition et si cette acceptation a été valablement recueillie. L’utilisateur déclare avoir au moins 18 ans, la capacité juridique nécessaire, l’autorisation de représenter l’organisation concernée et l’intention d’utiliser la Plateforme dans le respect de la loi. Toute personne agissant pour une organisation doit disposer des pouvoirs nécessaires.

4. Inscription et gestion du compte

Un compte peut être requis pour accéder aux fonctionnalités. L’utilisateur fournit des informations exactes, sincères et à jour, protège ses identifiants et applique des mesures de sécurité appropriées. Il informe rapidement le Prestataire de tout accès non autorisé ou incident de sécurité suspecté.

Il gère les autorisations de ses collaborateurs et des autres utilisateurs dans les limites de la loi. Le Prestataire peut prendre des mesures proportionnées pour protéger les comptes et prévenir les usages frauduleux ou non autorisés.

5. Licence d’utilisation

Pendant la durée du contrat et sous réserve du respect des présentes Conditions, le Prestataire accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et non susceptible de sous-licence pour les besoins internes de l’activité du client. Aucun droit de propriété sur le logiciel ou ses droits intellectuels n’est transféré.

Sauf autorisation écrite ou disposition légale impérative, il est interdit de copier, revendre, sous-licencier ou distribuer le logiciel ; de procéder à de l’ingénierie inverse ou de reconstituer son code source ; de contourner les limites ou contrôles de sécurité ; de développer ou distribuer des copies non autorisées ; de perturber le Service ; ou d’accéder sans autorisation aux données d’autres clients.

6. Forfaits, abonnements et paiements

Tixolve peut proposer des forfaits gratuits, des essais, des abonnements payants ou des accords commerciaux personnalisés uniquement lorsque ces offres sont effectivement disponibles. Les fonctionnalités, limites, crédits, prix, périodes de facturation et frais supplémentaires figurent sur la page des tarifs, lors de l’activation ou dans une offre acceptée.

Avant l’activation d’un service payant, le client doit connaître le prix applicable et les principales conditions financières. Sauf indication contraire, les prix professionnels peuvent être hors TVA, celle-ci étant appliquée lorsqu’elle est due. Le renouvellement automatique, sa périodicité et les modalités de résiliation doivent être indiqués avant la souscription. Les dépassements ne sont facturés que selon des conditions tarifaires préalablement communiquées et acceptées. La facturation via Shopify ou un autre intermédiaire autorisé peut également relever de ses propres conditions.

Les forfaits actuellement présentés sont récapitulés ci-dessous. La facturation annuelle est toujours affichée sous forme d’équivalent mensuel. La réduction annuelle concerne uniquement le prix du forfait et ne modifie pas le tarif des tickets supplémentaires. La période de facturation et le traitement fiscal définitif doivent être confirmés avant l’activation.

7. Renouvellement, changement de forfait et résiliation

Les abonnements sont renouvelés selon la périodicité et les conditions acceptées à la souscription. Le client peut arrêter le renouvellement automatique selon les procédures du Prestataire ou du système de facturation. Sauf conditions différentes annoncées avant la souscription, la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.

Un changement de forfait peut modifier les fonctionnalités et le prix selon les conditions présentées avant confirmation. Toute modification de prix pour les renouvellements futurs est annoncée avec un préavis raisonnable, permettant de résilier avant son application. L’absence volontaire d’utilisation n’ouvre pas automatiquement droit à remboursement, sous réserve des obligations légales, accords particuliers et manquements du Prestataire.

8. Intelligence artificielle

Tixolve peut utiliser l’IA pour analyser des demandes, organiser des informations, suggérer des réponses, produire du contenu et automatiser des tâches. Les résultats peuvent être incomplets, inexacts, obsolètes ou inadaptés au contexte. Le Prestataire ne garantit pas l’exactitude ni l’adéquation de chaque résultat à toute situation.

Le client configure et utilise les fonctionnalités automatisées et assure une supervision humaine adaptée à ses activités et aux effets possibles sur les destinataires. Il vérifie les informations avant toute décision importante, configure soigneusement les autorisations, surveille les réponses envoyées aux clients, prévoit une intervention humaine lorsque nécessaire et évite les usages interdits par la loi.

Le Prestataire peut appliquer des restrictions et mesures de protection contre les usages abusifs. Les fonctionnalités d’IA et les informations aux utilisateurs finaux doivent respecter les obligations applicables, notamment les exigences européennes de transparence en matière d’IA.

9. Automatisations et systèmes connectés

Lorsque cela est disponible et autorisé, certaines fonctionnalités peuvent interagir avec des systèmes externes et effectuer des opérations affectant les processus de l’entreprise. Le client choisit les fonctions à activer, définit les autorisations et vérifie les conséquences de leur configuration.

Le Prestataire ne répond pas des instructions erronées ou configurations inappropriées imputables au client, sauf responsabilité qui ne peut légalement être exclue. L’activation d’une automatisation ne transfère pas au Prestataire les obligations commerciales, contractuelles ou légales du client envers ses consommateurs.

10. Intégrations de tiers

Tixolve peut s’intégrer à Shopify, à des services de messagerie, CRM, outils d’assistance et autres services externes. Ces intégrations peuvent nécessiter l’autorisation du client et l’acceptation des conditions des tiers. Le Prestataire ne contrôle pas leurs infrastructures ou politiques commerciales.

Les évolutions des API, autorisations, tarifs ou fonctionnalités peuvent affecter les intégrations. Le Prestataire gère raisonnablement les modifications et interruptions des intégrations prises en charge, sans garantir la continuité des services hors de son contrôle. Le client reste responsable du respect de ses accords avec ces services.

11. Données et contenus du client

Les données, documents, conversations, informations commerciales et contenus licitement fournis ou connectés restent la propriété du client ou de leurs ayants droit. Leur traitement ne transfère aucun droit de propriété au Prestataire.

Le client accorde les droits nécessaires au traitement, à la transmission, au stockage et à l’affichage des contenus uniquement pour fournir le Service convenu, pendant la durée nécessaire et dans le respect des accords de protection des données. Il garantit disposer des droits et bases juridiques nécessaires.

Le Prestataire ne peut utiliser des données personnelles identifiables, des conversations confidentielles ou des informations commerciales pour entraîner ses propres modèles d’IA sans base juridique distincte et valable et, si nécessaire, autorisation contractuelle spécifique. Les traitements effectués par des fournisseurs d’IA externes doivent respecter les garanties prévues par la documentation de confidentialité et les accords applicables.

12. Protection des données personnelles

Les données doivent être traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au droit applicable. Pour les données utilisées par le client dans son service client, ses commandes et ses relations avec les utilisateurs finaux, le client agit généralement en qualité de responsable du traitement ; le Prestataire agit comme sous-traitant lorsqu’il intervient pour son compte.

Un accord spécifique de traitement des données (DPA) conforme à l’article 28 du RGPD doit encadrer ces activités. Pour ses propres finalités, dont l’administration des comptes, la facturation, la gestion commerciale et les obligations légales, le Prestataire peut agir comme responsable du traitement indépendant. La Politique de confidentialité fournit des informations complémentaires. Le client informe ses personnes concernées et garantit la licéité des données partagées via Tixolve.

13. Sécurité informatique

Le Prestataire adopte des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques et à la nature du Service. Le client prend les précautions appropriées concernant les identifiants, appareils, utilisateurs et intégrations. Certaines fonctions peuvent être temporairement suspendues pour contenir une vulnérabilité, un accès non autorisé ou une menace. Les parties coopèrent dans la gestion des incidents touchant les données personnelles selon leurs obligations respectives.

14. Disponibilité et maintenance

Le Prestataire s’efforce de maintenir la Plateforme opérationnelle avec la diligence professionnelle appropriée. Des interruptions temporaires peuvent résulter de la maintenance, de mises à jour, d’interventions de sécurité, de pannes ou d’événements externes. Lorsque raisonnablement possible, les interventions programmées affectant sensiblement la disponibilité sont annoncées à l’avance.

En l’absence d’un accord de niveau de service (SLA) spécifique, aucun pourcentage déterminé de disponibilité continue n’est garanti. Les responsabilités légales et engagements particuliers demeurent applicables.

15. Obligations et usages interdits

Le client ne doit pas utiliser Tixolve pour des activités illégales, frauduleuses ou trompeuses ; des messages non autorisés ou du spam ; des atteintes à la propriété intellectuelle ou à la confidentialité ; des traitements illicites de données ; des logiciels malveillants ou atteintes aux systèmes ; des accès ou extractions non autorisés ; des usages d’IA interdits ; ou le contournement volontaire des limites techniques ou contractuelles.

En cas de violation établie ou de risque concret pour la sécurité, le Prestataire peut prendre des mesures proportionnées, dont des restrictions ou suspensions, avec information préalable lorsque l’urgence le permet.

16. Propriété intellectuelle

Les droits sur Tixolve, dont le logiciel, le code source, l’architecture, les interfaces, la documentation, les éléments graphiques et signes distinctifs, appartiennent au Prestataire ou aux titulaires concernés. L’utilisation ne transfère pas la propriété du logiciel. Le client conserve ses droits sur ses contenus, informations et données.

Les droits sur les résultats de l’IA dépendent du droit applicable, des droits sur les éléments utilisés et des conditions des services technologiques concernés. Le Prestataire ne garantit ni l’exclusivité ni la protection par droit d’auteur de chaque contenu généré automatiquement.

17. Responsabilité

Tixolve est un outil de soutien à l’activité et ne remplace pas la supervision professionnelle nécessaire lorsque des processus ont des effets économiques, contractuels ou juridiques. Dans les limites autorisées, le Prestataire ne répond pas des dommages résultant directement d’un usage interdit, d’informations client inexactes, d’erreurs de configuration du client, de décisions sans vérifications raisonnables, de défaillances externes non imputables au Prestataire ou de la force majeure.

Aucune disposition n’exclut ni ne limite la responsabilité pour faute intentionnelle, faute grave ou dans les cas où la loi l’interdit. Tout plafond financier de responsabilité doit faire l’objet d’un accord spécifique et d’une vérification au regard du droit applicable.

18. Suspension et fin du contrat

Le Prestataire peut suspendre l’accès, dans le respect de la nécessité et de la proportionnalité, pour manquement important, usage frauduleux ou illégal, risque grave pour la sécurité ou défaut de paiement après rappel lorsque approprié. Un délai raisonnable de régularisation peut être accordé si le manquement est réparable, sauf gravité ou urgence particulière.

Le client peut cesser d’utiliser le Service et résilier selon son forfait. La fin du contrat n’éteint pas les obligations acquises ni les dispositions destinées, par leur nature, à survivre.

19. Conservation, export et suppression

Après la fin du contrat, l’accès à la Plateforme et aux données peut être limité selon les conditions applicables. Les modalités et délais d’export, restitution et suppression sont précisés dans la documentation du Service et, pour les données traitées pour le compte du client, dans le DPA.

Le Prestataire restitue ou supprime les données personnelles selon les instructions licites du client et les obligations légales, sous réserve des conservations obligatoires. Le client est invité à exporter les informations nécessaires avant la fin de son accès, selon les fonctions effectivement disponibles.

20. Modifications du Service et des Conditions

Le Service peut évoluer pour des raisons techniques, organisationnelles, de sécurité, légales ou d’amélioration. Les modifications substantielles des Conditions sont annoncées avec un préavis raisonnable, normalement d’au moins 30 jours, sauf nécessité urgente imposée par la loi ou la sécurité.

Si une modification affecte significativement et défavorablement les conditions contractuelles, le client peut la refuser et mettre fin à la relation selon les modalités communiquées, sans préjudice de ses droits légaux. Les modifications ne sont pas rétroactives sur les droits acquis, sauf disposition licite contraire.

21. Confidentialité

Les parties gardent confidentielles les informations techniques, commerciales, stratégiques et organisationnelles non publiques reçues pendant la relation et les utilisent uniquement pour l’exécution du contrat, sauf autorisation ou obligation légale. Cette obligation ne vise pas les informations déjà licitement publiques, reçues sans restriction d’un tiers ou développées indépendamment sans violation contractuelle.

22. Communications

Les communications contractuelles peuvent être transmises par e-mail, notification sur la Plateforme ou autre canal convenu. Le client maintient à jour son adresse de compte. Les communications soumises à une forme légale particulière utilisent un moyen conforme au droit applicable. Contact du Prestataire : info@tixolve.com.

23. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Pour les clients agissant effectivement comme professionnels ou entreprises, les parties désignent les tribunaux de Turin comme exclusivement compétents, sous réserve de la validité et de l’efficacité de cette clause. Les compétences impératives et protections des consommateurs restent applicables. Les parties envisagent une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.

24. Dispositions finales

L’invalidité ou l’inopposabilité d’une disposition n’invalide pas automatiquement les autres, qui restent applicables dans les limites légales. Le non-exercice d’un droit ne constitue pas une renonciation définitive. Les présentes Conditions, les commandes et conditions financières acceptées ainsi que les accords de protection des données encadrent la relation. Les dispositions impératives prévalent ; pour les données personnelles traitées pour le compte du client, le DPA prévaut.

Le texte italien constitue la version de référence en cas de différence entre les traductions, sous réserve des protections légales impératives.

Prestataire : Hennod · Service : Tixolve · Version : 1.1 · Date : 20 octobre 2026.